La chronologie des médias fixe, en France, l’ordre et les délais dans lesquels un film quitte la salle de cinéma pour rejoindre la vidéo à la demande, les chaînes payantes, puis les plateformes de streaming. Un accord interprofessionnel entré en vigueur début 2025 a resserré ce calendrier pour trois ans. Problème : Netflix, Disney+ et Prime Video ont porté l’affaire devant le Conseil d’État, estimant que les nouvelles règles les pénalisent plus que leurs concurrents historiques.
Que contestent exactement les plateformes ?
Les trois services de streaming attaquent le décret qui rend obligatoire, pour la période 2025-2027, l’accord fixant à la fois les délais de diffusion et les obligations de financement de la production française et européenne. Leur argument : les délais qui leur sont imposés restent nettement plus longs que ceux accordés à Canal+ ou aux autres chaînes françaises, alors même qu’elles doivent déjà investir des sommes importantes dans la création locale.
Les nouveaux délais, concrètement
Après une sortie en salle, un film doit désormais attendre :
- 4 mois avant d’être proposé à l’achat ou à la location en vidéo à la demande ;
- 6 mois avant d’arriver sur Canal+ ;
- 9 mois avant Disney+ ;
- 15 mois avant Netflix ;
- 17 mois avant Prime Video et les autres plateformes comparables ;
- 22 mois avant une diffusion sur une chaîne gratuite comme TF1, M6, France Télévisions ou Arte.
En contrepartie de ce calendrier, Disney+ s’est engagé à consacrer environ un quart de son chiffre d’affaires français au financement d’œuvres européennes, et Netflix à investir plusieurs dizaines de millions d’euros chaque année dans la production locale. C’est précisément cet équilibre entre délai d’accès et effort financier que les plateformes jugent déséquilibré en leur défaveur.
Pourquoi cette bataille juridique dépasse les plateformes
Pour les abonnés, l’issue de ce recours pèse directement sur le moment où un film vu en salle réapparaît sur leur écran de streaming. Un désaveu du décret par le Conseil d’État obligerait l’État et les professionnels du cinéma à rouvrir la négociation, dans un secteur où les équilibres sont déjà fragiles : la fréquentation des salles reste contrastée selon les sorties, tandis que les chiffres globaux du box-office masquent des disparités importantes entre quelques grosses sorties et le reste de la production. À l’inverse, une confirmation des règles actuelles sécuriserait le financement du cinéma français pour les trois années de l’accord, au moment même où les foyers français réduisent déjà leur budget streaming et deviennent plus attentifs à la valeur de chaque abonnement.
Le dossier illustre aussi un rapport de force plus large entre les géants américains du numérique et des contenus et les régulateurs européens, qui cherchent à préserver un modèle de financement du cinéma propre à la France face à des acteurs mondiaux dont les arbitrages se jouent désormais aussi devant les tribunaux administratifs que sur les plateaux de tournage ou dans les négociations commerciales avec les diffuseurs.
Questions fréquentes
Qui a saisi le Conseil d’État sur la chronologie des médias ?
Ce sont Netflix, Disney+ et Prime Video qui contestent le décret rendant obligatoire, pour la période 2025-2027, l’accord interprofessionnel fixant les nouveaux délais de diffusion et les obligations de financement.
Combien de temps faut-il attendre pour voir un film sur Netflix après sa sortie en salle ?
Selon la chronologie des médias en vigueur, un délai de 15 mois s’applique à Netflix, contre 9 mois pour Disney+ et 6 mois pour Canal+.
Que se passerait-il si le Conseil d’État annulait le décret ?
L’accord actuel devrait être renégocié entre l’État, les plateformes et les professionnels du cinéma, ce qui pourrait modifier à la fois les délais de diffusion et les engagements de financement de la production française.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale