Le budget 2026 prévoit d’instaurer une taxe spécifique sur les produits à base de CBD destinés à être fumés, un changement qui pourrait bouleverser un secteur jusqu’ici resté en dehors de la fiscalité du tabac. L’article 23 du projet de loi de finances pour 2026, actuellement débattu à l’Assemblée nationale, prévoit une accise pouvant atteindre 25,7 %, assortie d’une taxe fixe de 18 euros par kilo, sur les fleurs, résines et e-liquides à base de cannabidiol.
Ce que prévoit le texte
Le projet de loi de finances vise les formes de CBD destinées à l’inhalation : fleurs de chanvre, résines et pré-rolls à fumer, ainsi que les e-liquides pour cigarette électronique. Ces produits, jusqu’ici soumis à la seule TVA classique, basculeraient dans un régime juridique proche de celui du tabac, avec une accise et une distribution limitée aux établissements agréés par l’État. Les huiles, cosmétiques et compléments alimentaires à base de CBD ne sont pas concernés par cette accise et resteraient soumis à la TVA de droit commun.
Un amendement (n° I-1512), déposé pour exclure les produits de « chanvre bien-être » sans nicotine du champ de l’article 23, illustre les tensions parlementaires autour de ce texte, encore susceptible d’évoluer avant son adoption définitive.
Une fiscalité calquée sur celle du tabac
Pour la filière, le rapprochement avec la fiscalité du tabac est le cœur du problème. Le CBD n’est pourtant pas un stupéfiant : sa teneur en THC, le composé psychoactif du cannabis, est plafonnée à 0,3 % dans tous les produits commercialisés en France, qu’il s’agisse des huiles, des fleurs, des résines ou des e-liquides. C’est ce plafond, contrôlé par la DGCCRF lors d’inspections surprises en boutique et en ligne, qui distingue juridiquement le CBD du cannabis classé stupéfiant.
Ce que redoute la filière
Selon l’Union des Professionnels du CBD (UPCBD), l’effet cumulé de l’accise, de la TVA et d’un régime d’autorisation strict pourrait entraîner la fermeture de 90 à 95 % des boutiques CBD existantes, sur un secteur qui compte plus de 2 000 points de vente et plusieurs centaines de producteurs et grossistes répartis sur le territoire. Le Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC) rappelle de son côté que le CBD n’a jamais été classé stupéfiant et ne devrait pas, selon lui, être taxé comme un produit du tabac. Les organisations professionnelles ne rejettent pas toute idée de fiscalité, mais réclament un cadre proportionné au profil de risque réel du CBD plutôt qu’un régime calqué sur celui de la cigarette.
- Accise proposée : jusqu’à 25,7 % sur les produits CBD destinés à être fumés
- Taxe fixe additionnelle : 18 € par kilo
- Produits concernés : fleurs, résines, pré-rolls, e-liquides
- Produits non concernés par l’accise : huiles, cosmétiques, compléments alimentaires
- Points de vente en France : plus de 2 000 boutiques spécialisées
Un secteur déjà fragilisé par le Novel Food
Cette proposition fiscale intervient alors que la filière encaisse déjà un autre choc réglementaire : depuis le 15 mai 2026, la DGAL applique strictement le règlement européen Novel Food aux produits CBD destinés à l’ingestion — huiles, gélules, infusions, gummies — en l’absence d’autorisation européenne, ce qui a entraîné le retrait de nombreuses références en pharmacie comme en boutique. L’accise envisagée pour 2026 toucherait cette fois les produits à fumer, jusqu’ici épargnés par ce premier tour de vis.
Au-delà du seul CBD, cette recherche de nouvelles recettes s’inscrit dans un climat budgétaire tendu, comme le montre la dégradation récente de la note de la dette publique française : d’autres secteurs, comme celui des cryptomonnaies, voient eux aussi apparaître de nouvelles obligations fiscales la même année. Pour les consommateurs, une hausse de prix de 30 à 50 % évoquée par les professionnels du CBD viendrait s’ajouter à un pouvoir d’achat déjà sous surveillance, dans un contexte où les règles encadrant le crédit à la consommation ont elles aussi été récemment renforcées.
Questions fréquentes
Le CBD est-il toujours légal en France en 2026 ?
Oui. Les règles de fond n’ont pas changé : les produits CBD restent légaux tant que leur teneur en THC ne dépasse pas 0,3 %. La taxe proposée pour 2026 ne modifie pas cette légalité, elle ajoute une fiscalité spécifique sur les produits destinés à être fumés.
Quels produits seraient concernés par la nouvelle taxe ?
Le texte cible les fleurs de chanvre, les résines, les pré-rolls et les e-liquides au CBD destinés à l’inhalation. Les huiles, cosmétiques et compléments alimentaires à base de CBD ne sont pas visés par cette accise et resteraient soumis à la TVA classique.
Le projet de loi est-il définitivement adopté ?
Non. Il s’agit d’un article du projet de loi de finances 2026, encore en débat à l’Assemblée nationale. Des amendements, comme celui visant à exclure le « chanvre bien-être » du dispositif, peuvent encore modifier le texte avant son adoption définitive.
Sources
Assemblée nationale — amendement n° I-1512 au projet de loi de finances 2026
Newsweed — la filière chanvre CBD face au budget 2026
France Cannabidiol — réglementation du CBD en 2026
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale