En France, le réméré ou la vente à réméré est encore peu connue. Cependant, c’est une technique de vente immobilière qui date du Moyen-âge. Pour les propriétaires de bien immobilier qui connait des difficultés financières, le réméré est la meilleure alternative. Mais qu’est-ce qu’on entend vraiment par vente à réméré ? À qui s’adresse-t-elle ? Et quels sont ses avantages ? Cet article vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.
La vente à réméré : qu’est-ce que c’est ?
Selon l’article 1659 du Code Civil, la vente à réméré est : « La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement des frais et loyaux coûts de la vente, les réparations nécessaires, et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu’à concurrence de cette augmentation ». Pour être plus clair, le réméré est une vente accompagnée de faculté de rachat. Et elle s’adresse à tous ceux qui ont un besoin urgent de liquidité pour éviter une saisie immobilière. Pour faire une vente à réméré, l’acheteur et le vendeur doivent rédiger et signer un contrat devant un représentant de la justice, un notaire. Outre l’accord de la vente, le contrat doit également mentionner que le vendeur peut racheter son bien. Mais pas au-delà de 60 mois. En effet, le délai accordé au vendeur est compris entre 6 mois à 5 ans. Pour les deux parties, la vente à réméré présente des avantages. Le vendeur par exemple peut vendre son bien, mais a encore la possibilité de l’occuper contre une indemnité d’occupation. L’acheteur quant à lui recevra un loyer chaque mois en plus d’avoir un bien en sa possession. Et au cas où le vendeur ne peut pas racheter son bien, l’acheteur deviendra définitivement le nouveau propriétaire.
À qui s’adresse la vente à réméré ?
En général, la vente à réméré s’adresse à tous ceux qui possèdent un bien immobilier. Quelle que soit la nature de l’activité de ces derniers : particulier, commerçant, agriculteur, artisan, etc. Ils peuvent faire de la vente à réméré s’ils possèdent l’un des biens immobiliers cités dans la liste qui suit : appartement, villa, pavillon, château, hôtel, local d’activité, entrepôt, propriété agricole / vinicole / forestière… La vente à réméré peut venir en aide à ceux qui risquent une saisie immobilière, à ceux qui se trouvent dans une situation de surendettement, à ceux qui ne peuvent plus emprunter à la banque, à ceux qui ont besoin d’un refinancement pour sauver leur entreprise, etc. En somme, c’est la meilleure façon d’obtenir un fonds rapidement. Cependant, il faut noter que la vente à réméré présente un risque pour le vendeur. Comme cité ci-dessus, ce dernier peut perdre son bien définitivement s’il ne trouve pas rapidement une solution pour le racheter dans le délai fixé dans le contrat. Il est donc fortement conseillé de peser le pour et le contre avant de s’engager.