Artisans : votre code de métier change automatiquement, sans démarche à faire

ArtisansArtisans : votre code de métier change automatiquement, sans démarche à faire

Les artisans n’auront aucun papier à remplir, mais leur fiche d’identité professionnelle va pourtant changer. À partir du 1er janvier 2027, le code NAFA qui classe chaque entreprise artisanale par métier sera automatiquement remplacé par un nouveau code, sans aucune démarche à accomplir de leur part. Une réforme technique, mais aux conséquences bien réelles sur la convention collective, l’organisme de formation ou encore l’accès à certaines aides.

Une nomenclature vieillissante mise à jour

La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) sert, depuis sa création, à classer chaque entreprise artisanale selon son métier : elle est attribuée par les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) lors de l’immatriculation sur le guichet unique électronique. Le problème est qu’elle n’avait pas suivi l’évolution de la nomenclature générale des activités françaises, la NAF, revue par l’Insee en 2025. Un décret du 13 février 2026 (n°2026-87) acte donc la refonte de la NAFA pour l’aligner sur cette nouvelle NAF 2025 et sur les exigences de classification européennes. L’enjeu : que deux nomenclatures censées décrire les mêmes réalités économiques ne racontent plus des histoires différentes.

Ce qui change concrètement pour les artisans

Dès le 1er janvier 2027, chaque entreprise artisanale basculera automatiquement vers son nouveau code, sans dépôt de dossier ni visite en chambre de métiers. Mais ce changement de numéro n’est pas neutre : le code NAFA détermine la convention collective présumée applicable à l’entreprise, l’opérateur de compétences (OPCO) dont elle dépend pour financer la formation de ses salariés et de ses apprentis, ainsi que l’éligibilité à certaines aides sectorielles. Un artisan dont le métier bascule dans une autre famille de codes peut donc voir, du jour au lendemain, l’interlocuteur qui finance ses formations changer — un point sensible pour une filière de l’apprentissage déjà fragilisée ces dernières années.

  • Entrée en vigueur : 1er janvier 2027, de façon automatique.
  • Base légale : décret n°2026-87 du 13 février 2026.
  • Objectif affiché : harmoniser la NAFA avec la nouvelle NAF 2025 de l’Insee.
  • Effets possibles : changement de convention collective présumée, d’OPCO de référence, d’accès à certaines aides.

Un nouveau jalon administratif parmi d’autres

Pour beaucoup d’artisans, cette réforme s’ajoute à une série d’évolutions réglementaires déjà suivies de près, de la généralisation de la facturation électronique aux ajustements de prise en charge des formations. Les chambres de métiers et de l’artisanat invitent les professionnels à se rapprocher de leur CMA régionale en cas de doute sur leur futur code, plutôt que d’attendre la bascule sans information. Ce travail de clarification intervient alors que le secteur traverse une période économiquement tendue, où chaque changement de cadre administratif est scruté de près par des entreprises qui cherchent avant tout de la visibilité.

Signe que la valorisation des métiers de l’artisanat reste un sujet suivi par les pouvoirs publics, la création récente d’un diplôme national dédié aux métiers d’art illustre, à sa manière, cette volonté de mieux cartographier et reconnaître la diversité des savoir-faire artisanaux — la nouvelle NAFA poursuit, côté classification économique, un objectif voisin.

Retrouvez toute l’actualité du secteur dans notre rubrique Artisans, ainsi que les dossiers consacrés à la formation et à l'emploi pour suivre les évolutions des dispositifs de financement liés aux OPCO.

Questions fréquentes

Faut-il faire une démarche pour obtenir son nouveau code NAFA ?

Non. Le basculement vers le nouveau code sera automatique au 1er janvier 2027 : aucun dossier à déposer, aucune formalité à accomplir auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat.

Pourquoi la NAFA est-elle réformée maintenant ?

Parce que l’Insee a révisé en 2025 la nomenclature générale des activités françaises (NAF), et que la NAFA, qui lui était jusqu’ici partiellement décorrélée, devait être mise en cohérence. Le décret n°2026-87 du 13 février 2026 encadre cette refonte.

Quelles conséquences pratiques pour une entreprise artisanale ?

Le nouveau code peut modifier la convention collective présumée de l’entreprise, l’opérateur de compétences chargé de financer ses formations, ainsi que son éligibilité à certaines aides sectorielles. En cas de doute, la chambre de métiers et de l’artisanat régionale peut préciser le code attribué.

Sources

CMA Nouvelle-Aquitaine ·
UNEC ·
Synasav

Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale

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