Depuis le 1er juillet 2026, la donne a changé pour les détenteurs de cryptomonnaies en France. La période transitoire s’est achevée et le nouvel agrément MiCA remplace désormais l’ancien régime national PSAN. Concrètement, seules les plateformes autorisées au niveau européen peuvent continuer à proposer leurs services. Un basculement discret pour le grand public, mais lourd de conséquences pour la sécurité de votre épargne numérique.
La fin du régime PSAN, un tournant européen
Jusqu’ici, la France appliquait son propre cadre : le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN), supervisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ce régime national laisse place à un agrément unique valable dans toute l’Union européenne, prévu par le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets). L’objectif affiché de Bruxelles : harmoniser les règles entre les 27 États membres et instaurer un « passeport » permettant à une plateforme agréée dans un pays d’opérer partout ailleurs sans nouvelle autorisation locale.
Ce changement s’accompagne d’un tri sévère. Selon le décompte relayé par la presse spécialisée, sur les 117 PSAN enregistrés en France, seuls 83 avaient obtenu leur agrément MiCA à temps. Les autres doivent cesser leur activité ou présenter à leurs clients un plan de cessation ordonnée. Les acteurs qui continueraient sans autorisation s’exposent à des sanctions pénales pouvant atteindre deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Ce que l’agrément MiCA vous apporte concrètement
Pour l’utilisateur, l’intérêt n’est pas théorique. Une plateforme agréée doit respecter une série d’obligations qui renforcent la protection des fonds confiés. Parmi les principales :
- Ségrégation des actifs : vos cryptos et vos euros doivent être séparés des fonds propres de la plateforme.
- Transparence sur les frais et information claire avant chaque opération.
- Obligation de meilleure exécution des ordres passés.
- Procédures encadrées de traitement des réclamations.
- Dispositifs renforcés de cybersécurité et de gouvernance interne.
Autrement dit, l’agrément ne garantit pas la performance, mais il impose un socle de sérieux opérationnel qui faisait défaut à de nombreux acteurs sous l’ancien régime d’enregistrement, jugé bien moins exigeant.
Attention : ce que MiCA ne protège PAS
Il serait dangereux de confondre régulation et garantie. MiCA n’assure aucune protection contre la volatilité des marchés : si le cours de votre actif s’effondre, aucune indemnisation n’est prévue. De même, contrairement aux dépôts bancaires, les avoirs en cryptomonnaie ne bénéficient pas du système européen de garantie jusqu’à 100 000 euros. Le risque de perte en capital reste entier. La régulation encadre le prestataire, pas la nature spéculative de l’actif.
Le cas le plus médiatisé illustre cette bascule : faute d’agrément obtenu à temps dans l’UE, la plus grande plateforme mondiale a suspendu son service de trading dès le 1er juillet 2026, annulant les ordres ouverts et programmant la fermeture progressive de certaines positions. De quoi rappeler que le statut d’un acteur peut évoluer très vite.
Comment vérifier votre plateforme
Quelques réflexes simples permettent de sécuriser sa situation. Consultez la liste des prestataires agréés tenue par l’AMF, vérifiez que votre plateforme y figure bien sous le nouveau statut européen, et méfiez-vous de tout service qui continuerait d’opérer sans mention claire de son agrément. En cas de doute, mieux vaut privilégier un acteur régulé quitte à migrer ses avoirs. Pour aller plus loin sur les enjeux financiers, notre rubrique Économie – Finance suit ces évolutions, tout comme nos pages Cryptomonnaie et High-Tech – Technologie.
Questions fréquentes
Mes cryptomonnaies sont-elles garanties par l’État avec MiCA ?
Non. MiCA impose des règles de sérieux aux plateformes, mais n’apporte aucune garantie sur la valeur de vos actifs ni de mécanisme d’indemnisation comparable à la garantie des dépôts bancaires. Le risque de perte reste total.
Que devient ma plateforme si elle n’a pas obtenu l’agrément ?
Elle doit cesser son activité en France ou proposer un plan de cessation ordonnée à ses clients. Il est alors conseillé de retirer ou transférer ses avoirs vers un prestataire agréé sans attendre.
Un agrément obtenu dans un autre pays de l’UE est-il valable en France ?
Oui. C’est tout l’intérêt du « passeport » européen : une plateforme agréée dans un État membre peut proposer ses services dans les autres pays de l’Union, dont la France, sans autorisation locale supplémentaire.