Un texte réglementaire publié fin décembre 2025 redessine en profondeur le quotidien de plus de 700 000 infirmiers diplômés d’État en France. Le décret n°2025-1306 du 24 décembre 2025, publié au Journal officiel le 26 décembre, précise pour la première fois les contours juridiques du diagnostic infirmier et ouvre une capacité de prescription encadrée. Une évolution issue de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier, et dont les derniers effets concrets doivent se matérialiser d’ici l’été.
Ce que change concrètement le texte
Jusqu’ici, la pratique infirmière reposait essentiellement sur l’exécution de prescriptions médicales et sur un rôle propre défini de façon assez générale par le code de la santé publique. Le nouveau décret modifie cet équilibre sur trois points précis :
- Il reconnaît formellement le diagnostic infirmier (article R. 4311-3), c’est-à-dire la capacité de l’infirmier à identifier lui-même les besoins de santé relevant de sa compétence, sans attendre un diagnostic médical préalable pour agir dans son champ propre.
- Il encadre la consultation infirmière autour de quatre étapes précises : le recueil d’informations cliniques, la définition d’objectifs de soins, la réalisation et l’adaptation des soins, puis la coordination avec les autres professionnels de santé.
- Il autorise l’infirmier à prescrire certains produits de santé et examens complémentaires (article R. 4311-2), dans une liste qui doit encore être fixée par arrêté ministériel.
Le texte reconnaît par ailleurs explicitement les infirmiers anesthésistes diplômés d’État et les infirmiers en pratique avancée (IPA), une catégorie encore mal identifiée du grand public alors qu’elle se développe rapidement sur le terrain, notamment dans les maisons de santé pluriprofessionnelles.
Une entrée en vigueur suspendue à deux arrêtés
Le décret ne s’applique pas immédiatement dans son intégralité : son entrée en vigueur est fixée au lendemain de la publication d’un arrêté d’application, avec une échéance impérative au 30 juin 2026. Deux textes sont attendus pour rendre le dispositif pleinement opérationnel :
- un arrêté fixant la liste précise des actes et soins relevant du rôle propre infirmier ;
- un arrêté encadrant les conditions exactes de la prescription infirmière.
Tant que ces deux arrêtés ne sont pas publiés, les nouvelles compétences restent juridiquement en suspens : les infirmiers connaissent désormais le cadre général, mais pas encore le détail opérationnel de ce qu’ils pourront prescrire au quotidien.
Pourquoi cela concerne aussi les patients
Au-delà de l’aspect réglementaire, cette évolution vise avant tout à fluidifier le parcours de soins. Un infirmier habilité à établir un diagnostic infirmier et à prescrire certains examens peut, dans de nombreuses situations courantes, éviter au patient un délai d’attente pour obtenir un rendez-vous médical. C’est particulièrement vrai dans les zones où l’offre de médecins généralistes est tendue, où les infirmiers en pratique avancée jouent déjà un rôle d’appui de plus en plus reconnu auprès des équipes médicales.
Pour les instituts de formation en soins infirmiers, ce nouveau cadre implique également une adaptation des référentiels pédagogiques, afin de préparer les futurs diplômés à ces responsabilités élargies dès leur entrée en exercice.
Questions fréquentes
Le décret s’applique-t-il déjà à tous les infirmiers ?
Non. Le décret pose le cadre général, mais son entrée en vigueur opérationnelle dépend de la publication de deux arrêtés d’application attendus au plus tard le 30 juin 2026.
Qu’est-ce que le « diagnostic infirmier » reconnu par le texte ?
C’est la capacité, pour un infirmier, à identifier lui-même les besoins de santé d’un patient relevant de son champ de compétence, sans attendre un diagnostic médical préalable, dans le cadre de son rôle propre.
Les infirmiers en pratique avancée sont-ils concernés ?
Oui, le décret les mentionne explicitement, aux côtés des infirmiers anesthésistes diplômés d’État, confirmant la reconnaissance juridique de ces profils spécialisés en plein développement.
Pour aller plus loin
Ce texte s’inscrit dans un mouvement plus large de réforme des formations et des métiers de santé, à suivre dans notre rubrique actualité et dans nos analyses de l’actualité juridique.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale