Cinq projets de décrets transmis fin juillet 2026 par le gouvernement à la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) s’apprêtent à faire baisser les remboursements de l’Assurance maladie sur plusieurs postes de dépenses courants : médicaments, soins dentaires, transport sanitaire et dispositifs médicaux. Objectif affiché par l’exécutif : dégager entre 1,2 et 1,7 milliard d’euros d’économies pour réduire le déficit de la Sécurité sociale.
Quatre postes de dépenses concernés
Contrairement au relèvement des franchises médicales déjà annoncé cet été, ces textes s’attaquent directement aux taux de remboursement eux-mêmes, sur quatre catégories de soins :
- Médicaments : certains traitements jugés d’efficacité faible ou de service médical rendu modéré verraient leur taux de prise en charge ramené à 5 %.
- Soins dentaires : détartrages, soins de caries et extractions courantes seraient moins bien couverts par l’Assurance maladie obligatoire.
- Transport sanitaire : les trajets en ambulance ou en véhicule sanitaire léger passeraient à un taux de remboursement proche de 45 à 50 %.
- Dispositifs médicaux : orthèses, matériel d’assistance et autres équipements paramédicaux suivraient la même trajectoire à la baisse.
Ces quatre mesures s’ajoutent au doublement, déjà acté, du plafond annuel des franchises et participations forfaitaires. Elles ciblent cette fois le taux de prise en charge lui-même, et non plus seulement le reste à charge fixe par boîte de médicament ou par consultation.
Une mesure contestée par les organismes complémentaires
Réunie en assemblée générale le 1er août 2026, l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) a voté à l’unanimité un avis d’opposition catégorique à ces projets de décrets. Du côté syndical, l’UNSA dénonce également un « affaiblissement inédit » du modèle solidaire français, estimant que le report de charges vers les complémentaires santé et les ménages fragilise l’accès aux soins pour les patients les moins couverts.
Sur le terrain, les professionnels de santé s’inquiètent des conséquences concrètes. Une chirurgienne-dentiste interrogée par la presse régionale résume le risque : des patients pourraient renoncer ou retarder des soins faute de moyens suffisants, avec le risque de complications plus lourdes — et plus coûteuses — par la suite.
Ce que cela change concrètement pour les patients
Pour les assurés disposant d’une bonne mutuelle, l’impact resterait limité : la part non couverte par l’Assurance maladie obligatoire est généralement absorbée par la complémentaire santé. En revanche, pour les personnes sans couverture complémentaire ou avec un contrat d’entrée de gamme, le reste à charge augmenterait sensiblement, notamment pour les transports sanitaires réguliers ou le matériel médical du quotidien.
- Vérifier dès maintenant les garanties de sa mutuelle sur le dentaire, le transport sanitaire et les dispositifs médicaux.
- Anticiper les soins dentaires courants avant l’entrée en vigueur des nouveaux taux.
- Se renseigner auprès de sa caisse d’Assurance maladie sur les dispositifs d’aide existants en cas de reste à charge élevé.
Les décrets doivent encore suivre leur parcours réglementaire avant publication définitive. Une consultation des différentes parties prenantes, dont les fédérations de complémentaires santé, est encore en cours à la mi-août 2026.
Questions fréquentes
Quand ces baisses de remboursement entreront-elles en vigueur ?
Les textes sont encore au stade de projets de décrets, transmis à la Cnam fin juillet 2026. Une consultation est en cours avant leur publication définitive et leur entrée en application.
Ma mutuelle va-t-elle compenser automatiquement la baisse ?
Cela dépend du niveau de garanties du contrat souscrit. Les contrats haut de gamme couvrent généralement mieux le dentaire et les dispositifs médicaux, contrairement aux contrats d’entrée de gamme, qui laissent davantage de reste à charge.
Ces mesures concernent-elles aussi les franchises médicales ?
Non, il s’agit d’une mesure distincte. Le doublement du plafond des franchises et participations forfaitaires, déjà annoncé cet été, porte sur le reste à charge fixe par boîte ou par acte, indépendamment des taux de remboursement visés par ces nouveaux décrets.
Sources
ADP Assurances —
L’Info (La Réunion) —
UNSA
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Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale