À partir du 1er octobre 2026, le plafond annuel des franchises médicales et de la participation forfaitaire passe de 50 à 70 euros chacun, portant le reste à charge maximal cumulé de 100 à 140 euros par an et par assuré. Ce relèvement, fixé par le décret n°2026-858 du 11 septembre 2026, ne touche pourtant pas tous les patients de la même façon : l’essentiel de la hausse se concentre sur les plus gros consommateurs de soins.
Ce qui change concrètement au 1er octobre
Le principe des franchises médicales ne bouge pas : 0,50 € par boîte de médicament, 0,50 € par acte paramédical et 2 € par transport sanitaire restent déduits directement des remboursements de l’Assurance maladie. Seuls les plafonds annuels augmentent, une première depuis la création du dispositif en 2008. Le gouvernement justifie ce rattrapage par l’inflation cumulée depuis cette date, jamais répercutée jusqu’ici sur ces montants.
- Plafond des franchises médicales : 50 € → 70 € par an
- Plafond de la participation forfaitaire de 2 € : 50 € → 70 € par an
- Total maximal prélevé sur les remboursements : 100 € → 140 € par an
- Revalorisation automatique selon l’inflation prévue à partir de 2028
Qui ressent vraiment la hausse
Contrairement à une lecture rapide du texte, la grande majorité des assurés ne verra pas son reste à charge doubler. Les montants déduits par boîte de médicament ou par consultation étant inchangés, seuls les patients qui multiplient les actes dans l’année — affections chroniques non exonérées, suivis médicamenteux lourds, transports sanitaires répétés — atteignent effectivement les nouveaux plafonds. Un assuré consultant occasionnellement continuera de payer bien moins que 140 € de franchises cumulées.
Qui reste exonéré
Environ 18 millions de personnes ne sont pas concernées par ce relèvement, quel que soit leur niveau de consommation de soins :
- les enfants et jeunes de moins de 18 ans
- les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS)
- les femmes enceintes, à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement
Une précision utile : le statut d’affection de longue durée (ALD) n’exonère pas automatiquement des franchises médicales. Seuls les critères ci-dessus déclenchent l’exonération, ce qui surprend encore de nombreux patients en parcours de soins lourd.
L’effet sur les mutuelles et le budget santé
Les franchises et la participation forfaitaire ne sont, par construction, jamais remboursées par les complémentaires santé : la hausse du plafond se traduit donc par une dépense supplémentaire directe pour les foyers les plus consommateurs de soins, dans un contexte où les cotisations de mutuelle progressent déjà chaque année. Ce relèvement s’ajoute à d’autres ajustements récents des contrats d’assurance santé, alors que les remboursements santé sont eux aussi revus à la baisse sur plusieurs postes de soins.
Sur le terrain, les professionnels paramédicaux constatent surtout un besoin accru de pédagogie auprès des patients : mieux comprendre le rôle de prévention des kinésithérapeutes permet aussi d’anticiper les postes de dépense qui pèsent le plus sur le budget santé des foyers, un sujet suivi de près par les spécialistes de l’économie du secteur de la santé.
Questions fréquentes
La hausse des franchises médicales s’applique-t-elle dès le 1er octobre 2026 ?
Oui, le décret n°2026-858 du 11 septembre 2026 fixe l’entrée en vigueur des nouveaux plafonds au 1er octobre 2026, sans période de transition.
Le montant déduit par boîte de médicament augmente-t-il aussi ?
Non, seuls les plafonds annuels cumulés augmentent. Les montants unitaires (0,50 € par boîte, 0,50 € par acte paramédical, 2 € par transport, 2 € par consultation) restent inchangés.
Une personne en affection de longue durée est-elle exonérée des franchises médicales ?
Non, l’ALD n’exonère pas des franchises médicales. Seuls les mineurs, les bénéficiaires de la CSS et les femmes enceintes à partir du 6e mois sont exonérés.
Sources
- Service-public.fr — Plafonds des franchises médicales et participations forfaitaires
- LégiSocial — Franchises médicales et participations forfaitaires : les plafonds passent à 70 €
- Caducée.net — Franchises médicales : la hausse se concentre sur les plus gros consommateurs de soins
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale