Depuis le 1er septembre 2026, le principe du pollueur-payeur s’applique enfin aux rejets industriels de PFAS dans l’eau. Ces substances chimiques, surnommées « polluants éternels » parce qu’elles ne se dégradent quasiment pas dans l’environnement, contaminent depuis des années les nappes phréatiques et l’eau du robinet dans plusieurs régions françaises. Une redevance, prévue par la loi du 27 février 2025, oblige désormais les industriels concernés à contribuer financièrement à la dépollution.
Un principe activé après plusieurs reports
Le décret d’application, publié le 27 juin 2026, avait initialement fixé une entrée en vigueur au mois de mars. Le dispositif a finalement été repoussé à la rentrée. Concrètement, toute installation industrielle dont les rejets d’eau dépassent un seuil annuel de PFAS doit désormais s’acquitter d’une redevance calculée sur la masse nette de polluants relâchés, déduction faite, sous justificatif, des substances déjà présentes dans l’eau prélevée en amont.
Combien coûte la pollution aux industriels
Le tarif est fixé à 100 euros pour 100 grammes de PFAS rejetés au-delà du seuil de déclenchement, lui-même fixé à 100 grammes par an. Les entreprises qui installent un système de traitement dédié – osmose inverse, résines échangeuses d’ions ou charbon actif – bénéficient d’un abattement de 80 %, ramenant la facture à 20 euros pour 100 grammes. La fréquence de surveillance imposée grimpe avec le volume rejeté : quinquennale entre 100 grammes et 2 kilos par an, trimestrielle entre 2 et 10 kilos, mensuelle au-delà.
Environ 200 installations concernées
Le texte cible 28 molécules de PFAS : les 20 substances déjà suivies par la réglementation européenne sur l’eau potable, auxquelles s’ajoutent 8 composés supplémentaires, dont l’acide trifluoroacétique (TFA). Selon les estimations, une vingtaine de sites rejettent plus de 2 kilos de PFAS par an et basculent donc sous surveillance renforcée. Les particuliers qui souhaitent limiter leur propre exposition à ces polluants, en complément des mesures industrielles, peuvent d’ailleurs s’inspirer des gestes du quotidien pour réduire son impact environnemental, même s’ils ne remplacent pas une action à la source.
Un rendement encore limité face à l’ampleur du problème
Le produit attendu de cette redevance reste modeste : environ 10 millions d’euros pour 2026, alors que le coût de dépollution des réseaux d’eau français est estimé à près de 2 milliards d’euros par an à court terme. La mesure s’inscrit néanmoins dans un mouvement plus large de responsabilisation des pollueurs, comparable à ce qui se joue autour des restrictions d’eau imposées cet été par les arrêtés sécheresse, où la ressource en eau devient un sujet de gestion partagée entre collectivités, particuliers et entreprises. Sur le terrain, certains industriels anticipent déjà la contrainte réglementaire en investissant dans des solutions de traitement, à l’image des acteurs qui misent sur des solutions énergétiques plus durables pour réduire l'empreinte globale de leurs process.
Questions fréquentes
Qui doit payer la redevance PFAS ?
Toute installation industrielle dont les rejets d’eau dépassent 100 grammes de PFAS par an, parmi les 28 molécules ciblées par le décret, est soumise à cette redevance calculée par les agences de l’eau.
La redevance va-t-elle faire baisser la pollution aux PFAS ?
Elle incite les industriels à investir dans des systèmes de traitement, grâce à l’abattement de 80 % accordé en cas d’équipement dédié, mais son rendement (10 millions d’euros attendus en 2026) reste très inférieur aux besoins de dépollution des réseaux, estimés à environ 2 milliards d’euros par an.
Qu’est-ce qu’un PFAS exactement ?
Les PFAS sont une famille de substances chimiques utilisées notamment dans les emballages, les textiles ou les mousses anti-incendie, réputées pour leur très forte persistance dans l’environnement, d’où leur surnom de « polluants éternels ».
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale